Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi, déjà présente sur le marché depuis les années 80, mais qui est remis au goût du jour ces dernières années. En quoi le portage salarial consiste-t-il ?
Le portage salarial est une nouvelle forme de travail combinant les avantages de l’entrepreneuriat avec les atouts du salariat. Le Code du travail définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes ». En d’autres termes, le salarié porté bénéficie de l’autonomie du travailleur indépendant, sans pour autant perdre la protection sociale complète qui accompagne le statut de salarié.
Le principe du portage salarial n’est pas nouveau, pourtant, il n’a bénéficié d’un cadre légal que depuis la mise en application de l’ordonnance du 2 avril 2015. Cette ordonnance explique clairement les principes fondateurs de cette forme de travail atypique. Il détermine, par exemple, que le candidat au portage salarial doit avoir l’expertise et la qualification requise pour rechercher lui-même ses clients et négocier les modalités de l’exécution de ses missions. Cesdites missions relèvent exclusivement des prestations de service. Les services à la personne ne sont pas pris en compte dans ces prestations.
Comme il est dit plus haut, le système de portage salarial met en relation trois parties prenantes : la société de portage, le salarié porté et les entreprises clientes. Le salarié porté recherche lui-même les missions qu’il souhaite effectuer. Il négocie avec ses sociétés clientes les modalités d’exécution de son intervention. La société de portage, elle, se charge de la gestion de la facturation, du recouvrement des factures, de l’assurance responsabilité civile, des déclarations administratives, etc. La société de portage encaisse les honoraires et en contrepartie, elle verse une rémunération mensuelle au consultant. La société de portage se charge également du suivi de l’activité du consultant porté pour l’aider dans le développement de son activité dans les meilleures conditions possible.
Différents contrats sont mis en place pour régir le déroulement des activités en portage salarial. Tout d’abord, il y a la convention d’adhésion de portage qui lie la société de portage avec le porté. Cette convention détermine les modalités de la future collaboration entre les deux parties. Les conditions de recherche et d’exécution des différentes missions sont déterminées par cette convention d’adhésion.
La société de portage qui héberge le salarié signe avec lui un contrat de travail en bon et due forme. Ce contrat détermine la rémunération que la société de portage s’engage à verser au salarié pour la mission qu’il a exercée. Il faut noter que cette rémunération ne sera pas égale au montant exact des frais d’honoraires adressés à la société cliente. La société de portage prélève en effet environ 5 à 15 % des honoraires en guise de frais de gestion. Par ailleurs, notons que la valeur de la rémunération mensuelle reçue par le salarié porté ne doit pas excéder les 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale.
Le contrat de travail en portage salarial peut être un CDD (contrat à durée déterminée) ou un CDI (contrat à durée indéterminée). Dans le cas d’un CDD, le contrat ne peut pas dépasser 18 mois. Si le salarié porté travaille de manière récurrente pour une ou plusieurs entreprises clientes, le contrat de travail en CDI doit être un contrat de travail à temps partiel. La durée de chaque mission auprès de l’entreprise cliente ne doit pas dépasser les 36 mois.
La société de portage signe également un contrat de prestation avec le client du salarié porté. Ce deuxième contrat a pour but de formaliser la relation commerciale qui existe entre le prestataire (le salarié porté) et la société cliente. Pour être valide, le contrat de prestation doit comporter certaines informations comme l’identité et l’adresse de la société cliente, la description de la mission réalisée par le prestataire (en l’occurrence le salarié porté). Les différentes modalités de la mission, c’est-à-dire la durée de la prestation, le prix de l’intervention (tel qu’il a été convenu entre le salarié porté et la société cliente), doivent également figurer dans le contrat de prestation. L’identité du garant financier de la société de portage qui héberge le salarié porté doit aussi figurer dans le contrat de prestation. Les différentes clauses indiquant les conditions de rupture de contrat ou le code de déontologie relatifs à la profession du salarié doivent également figurer dans le contrat de prestation.
Quand le contrat de prestation arrive à terme, cela n’entraine pas forcément une rupture du contrat de travail. Il appartient alors au salarié porté de trouver de nouvelles missions. La société de portage n’est pas obligée de lui fournir du travail, et encore moins de le rémunérer pendant les périodes intermissions.
La loi stipule que le portage salarial doit être exercé par une personne dotée d’une certaine expertise pour dénicher lui-même ses missions. Le dispositif n’est également ouvert qu’aux professionnels qui exercent un métier de service.
Plusieurs métiers, issus de différents secteurs d’activité, peuvent s’exercer en portage salarial, mais s’il y a un métier qui se démarque le plus, c’est celui de l’informatique, de la télécommunication et des nouvelles technologies. Les consultants IT, les DSI, les ingénieurs informaticiens, les programmeurs, les développeurs de logiciels, etc. sont nombreux à vouloir travail en indépendance. Par ailleurs, selon l’Apec, 9 embauches sur 10 concernent des profils indépendants. Le portage salarial se présente ainsi comme une alternative intéressante pour profiter de ce contexte favorable, sans pour autant perdre les avantages du salariat.
L’autre secteur d’activité le plus représenté en portage salarial est l’immobilier. Ce secteur, qui est le 6e employeur national, recherche souvent des cadres aux multiples expériences. Tout comme pour le secteur de l’informatique, le choix des recruteurs se porte davantage vers le profil des indépendants. Là encore, le portage salarial se présente comme une alternative intéressante.
Les managers de transition, les consultants comptables et financiers, qui font partie des professionnels de la finance les plus recherchés actuellement, peuvent également profiter des avantages liés au portage salarial. Il en est de même pour les consultants en ressources humaines, les professionnels en marketing et en communication.
À ses débuts, le portage salarial s’adressait surtout aux cadres d’entreprise qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante. Aujourd’hui, cette forme d’emploi s’adresse également aux autres salariés de l’entreprise qui souhaitent élargir le cadre de leur activité. D’une manière générale, du moment que vous disposez d’une certaine expertise dans votre domaine et que vous vous sentez en mesure de rechercher des missions, etc., vous pouvez recourir au portage salarial. C’est pour cette raison que ce sont généralement les séniors en fin de carrière souhaitant relever de nouveaux défis qui se tournent vers le portage salarial.
Face à la réticence des entreprises à embaucher des professionnels sur le long terme, beaucoup se lancent dans le freelancing. Le statut est quelque peu précaire, puisqu’il n’y a pas de sécurité sociale, etc. Les freelances qui souhaitent continuer à travailler en toute autonomie sans pour autant renoncer aux avantages liés au statut de salarié peuvent aussi se tourner vers le portage salarial. De même pour les créateurs d’entreprises qui souhaitent tester la viabilité de leur projet avant de se lancer dans la création de leur propre structure. Ils pourront ainsi développer leur activité et leur clientèle sans prises de risques considérables ni lourdeurs administratives. Leur chance de réussite s’en trouvera ainsi accrue.
Le portage salarial s’adresse aussi au consultant international qui souhaite réaliser des missions à l’étranger, sans pour autant perdre les avantages liés au statut de résident français, que ce soit en terme de sécurité sociale, de chômage ou encore de retraite.
Le portage salarial est aussi ouvert aux retraités qui souhaitent continuer à exercer une activité professionnelle tout en continuant à toucher leur retraite. Les activités exercées en portage salarial sont en effet éligible au cumul emploi-retraite. Pour éviter que la pension ne soit suspendue, il faut pourtant veiller à respecter le plafond prévu par la loi. Tout comme le retraité qui peut cumuler sa pension avec les rémunérations obtenues suite aux activités exercées en portage salarial, le demandeur d’emploi peut cumuler indemnisation chômage et portage salarial. Pendant qu’il recherche un emploi, il pourra ainsi effectuer des missions de courte durée en portage salarial, ce qui favorise le retour rapide à l’emploi.
Le portage salarial est moins contraignant que le salariat classique, et surtout, plus sécurisant que l’entrepreneuriat. Il se présente ainsi comme l’alternative idéale pour tous ceux qui souhaitent s’émanciper du salariat, sans pour autant vouloir prendre tous les risques relatifs au montage de sa propre entreprise.
Le portage salarial offre la sécurité du statut de salarié. En d’autres termes, bien qu’il soit autonome dans l’organisation de son travail, il bénéficie du même statut que le salarié d’une entreprise classique. Il perçoit un salaire minimum garanti, et surtout, garde les avantages sociaux relatifs au salariat. Comme le salarié d’entreprise, il bénéficie du régime général de la Sécurité sociale. Il cotise pour sa retraite, il bénéficie d’une prévoyance et même d’une mutuelle collective d’entreprise. Mais au-delà de tout cela, il a aussi droit à une assurance chômage. Ainsi, entre les missions, il peut prétendre aux allocations chômage, ce qui est un avantage certain par rapport aux entrepreneurs classiques.
La sécurité du portage salarial ne se limite pas aux avantages liés au statut de salarié. À bien des égards, ce statut est aussi une manière plus sereine de maitriser une activité entrepreneuriale naissante. En faisant le choix du portage salarial, le travailleur qui souhaite travailler en toute autonomie n’a pas besoin d’effectuer les démarches de création d’entreprises, qui sont à la fois lourdes et coûteuses. Il n’aura pas non plus à s’endetter pour pouvoir démarrer son activité, ni d’engager son patrimoine personnel. Le portage salarial lui offre aussi l’opportunité de tester réellement la faisabilité de son projet avant de se lancer dans la création d’entreprises. Grâce à l’assurance responsabilité civile fournie par la société de portage, le salarié porté n’a pas à endurer « personnellement » les risques qui sont généralement supportés par les dirigeants d’entreprises.
L’autre avantage du portage salarial est que le consultant garde toute son autonomie. Même s’il a un statut de salarié, aucun lien de subordination réelle ne le lie avec la société de portage. Il gère sa clientèle de manière autonome. Il cherche lui-même ses clients reste libre d’accepter ou de refuser les missions qui se présentent à lui. Il négocie lui-même les conditions de sa prestation. La société de portage n’intervient pas. Cela ne signifie pas que la société de portage ne peut pas l’aider dans l’élargissement de son réseau professionnel. Celle-ci organise régulièrement différents évènements permettant à ses portés de se rencontrer et de faire des partages de connaissance et d’expérience.
Bien qu’il soit salarié, le consultant porté dispose d’un emploi du temps flexible. Il n’est pas contraint de suivre des horaires de bureau. Il fixe lui-même ses heures de travail. Sa seule obligation est de respecter le délai d’exécution de la mission. Grâce à cette flexibilité, le salarié porté a plus de temps à consacrer à ses activités secondaires ou pour se perfectionner. Il dispose aussi davantage de temps pour prospecter de nouveaux clients et enchainer ainsi les missions. Le salarié porté n’est pas non plus obligé de travailler dans les locaux de ses clients. Selon les modalités dont ils se sont convenus auparavant, le consultant peut travailler à distance.
Le dernier avantage, et non le moindre, du portage salarial est que le salarié peut se concentrer entièrement à son activité. Contrairement au chef d’entreprise, il n’aura pas à s’occuper des tâches administratives. C’est la société de portage qui se charge des obligations sociales et fiscales. Elle se charge aussi de la partie comptabilité. Le consultant peut ainsi consacrer plus de temps au démarchage, à la négociation de nouveaux contrats et surtout à l’amélioration de ses compétences et de son expertise pour rester toujours compétitif.
Le portage salarial présente de multiples avantages, certes, mais il ne faut pas oublier qu’il doit rester une option transitoire. Une fois que la viabilité de l’idée d’activité a été prouvée, il serait plus judicieux de créer sa propre structure pour lui permettre d’accroitre son développement.
Comparé aux autres statuts, le portage salarial semble être la meilleure alternative pour le travailleur indépendant. Il ne faut pourtant pas s’y lancer tête baissée. Pour tirer au mieux profit de cette nouvelle forme d’emploi, il convient de prendre certaines précautions, surtout en ce qui concerne le choix de la société de portage.
La première précaution à prendre avant de se lancer dans le portage salarial est de s’assurer que l’activité que vous exercez puisse être portée par la société en question. Comme il l’a été maintes fois dit, ce ne sont pas toutes les activités qui peuvent en effet être réalisées dans le cadre du portage salarial. Généralement, ce sont les prestations de services (hormis le service à la personne) qui peuvent être exercées en portage salarial. Il faut aussi s’assurer que le métier en question est pris en charge par la société de portage à laquelle vous vous adressez. Certaines sociétés de portage prennent en effet le parti de se spécialiser dans un secteur d’activité spécifique. Ainsi, certains se focalisent sur le métier du web et de l’informatique, tandis que d’autre, s’ouvrent aux finances, à la communication et au marketing. D’autres encore décident de se canaliser vers les métiers de coaching, etc. Autant que possible, il est préférable d’opter pour une société qui connait parfaitement les spécificités de votre métier. Il sera ainsi en mesure de vous accompagner et de vous proposer des services qui sont plus adaptés à votre branche ou secteur d’activité.
Une fois que vous vous êtes assuré que la société de portage prend en charge le type d’activité que vous exercez, vérifiez qu’il possède une garantie financière. La loi oblige en effet chaque entreprise de portage de souscrire à cette garantie financière. Il s’agit d’un contrat qui offre la certitude qu’en cas de défaillance de la société de portage, les consultants portés toucheront toujours leur rémunération et les indemnités auxquelles ils ont droit. Il faut également vous assurer que le montant de la garantie financière soit vraiment adapté à l’importance de la société de portage. En règle générale, le montant de la garantie financière doit être équivalent à 10 % de la masse salariale de l’entreprise. La référence est la masse salariale de l’année précédente. Ainsi, en 2018, le montant de la garantie financière d’une société de portage doit être équivalent à 10 % de sa masse salariale de l’année 2017. La vérification de l’existence d’une garantie financière est simple, puisque celle-ci fait l’objet d’un engagement écrit. Les informations concernant le garant financier de la société de portage (la maison d’assurance ou la société de caution mutuelle à laquelle elle s’est adressée) doivent obligatoirement figurer sur le contrat de prestation.
L’accord de branche du 24 juin 2010 stipule clairement que toute société de portage salariale doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte de ses consultants portés. Grâce à cette couverture, vous serez préservé en cas d’incidents survenus lors des interventions auprès des clients. Ce ne sera ni vous, ni la société de portage qui se chargeront du règlement des éventuelles indemnisations et dédommagements. Ce sera à l’assurance de s’en charger. Pour s’assurer que la société de portage est bien couverte par une telle assurance, il est possible pour le salarié porté de réclamer son attestation d’Assurance Responsabilité civile professionnelle.
Les prestations fournies par les sociétés de portage ne sont pas gratuites. Ces dernières prélèvent une commission sur le chiffre d’affaires HT réalisé par chaque porté, pour se constituer une marge. Elles peuvent aussi proposer des options supplémentaires payantes. D’une manière générale, le pourcentage prélevé par la société de portage est compris entre 5 et 15 % du chiffre d’affaires réalisé. Avant de choisir pour une société donnée, il convient donc de faire des comparaisons et de se renseigner sur les différents services inclus dans ce pourcentage. Si au cours des comparaisons, vous trouvez une offre avec un taux de commission trop peu élevé, il convient de se méfier. Ce taux excessivement bas peut souvent cacher des frais supplémentaires. Avant d’arrêter votre choix, n’hésitez pas à effectuer des simulations. Vous aurez ainsi si les frais de gestion demandés par la société de portage sont compatibles avec les objectifs de salaire que vous vous êtes fixés. Il est aussi recommandé de vérifier si la société de portage continue de prélever des frais de gestion fixe, même si vous n’avez pas de missions en cours. Cela peut en effet avoir un impact sur le chiffre d’affaires que vous réalisez.
Le Code de travail prévoit le paiement mensuel du salaire du porté. La plupart des sociétés de portages optent pour le versement d’un salaire mensuel fixe, qui correspond au minimum conventionnel déterminé par la convention de branche appliqué en portage salarial. À ce minima viennent ensuite s’ajouter des primes lorsque l’entreprise cliente a réglé ses honoraires. D’autres sociétés, elles, procèdent au paiement des salaires en fonction du paiement des factures par les entreprises clientes. Cela ne signifie pas que le porté ne percevra pas un salaire de manière périodique. Seulement, les dates de paiement de la rémunération du porté seront alignées à l’échéancier commercial. Notez qu’en aucun cas, vous n’aurez à supporter un retard de créance. La société de portage respectera toujours les dates de paiement de votre rémunération, même s’il y a des incidents de paiement ou carrément de non-paiement des factures par la société cliente. Savoir au préalable les modalités de paiement proposées vous permet d’ajuster votre budget et pallier le manque à gagner lors des inter-missions.
La société de portage doit être en mesure d’offrir un accompagnement et une expertise de qualité à chacun de ses portés. Avant d’arrêter son choix sur une société de portage en particulier, il convient donc de se renseigner sur les différentes prestations que la société de portage est en mesure de fournir, et la manière dont elle procédé. Avant d’adhérer, il faut, par exemple, s’assurer que le salarié porté peut présenter des frais professionnels et/ou de déplacement lors des missions. Les frais professionnels sont ces dépenses liées à la prestation exécutée dans le cadre du portage salarial. Les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement, etc. sont inclus dans ces frais professionnels. Tout comme le salarié classique, le salarié porté peut prétendre à une prise en charge totale ou partielle de ces frais. En d’autres termes, les dépenses engagées pour ces frais (qui sont facturables au client), peuvent être remboursées au consultant porté par la société portée. D’où la nécessité de bien s’assurer que la société de portage accepte la présentation de ces frais.
Il faut aussi se renseigner sur les dispositions prises par la société de portage en cas de baisse d’activité. Les frais de gestion prélevés sont-ils maintenus ou la société de portage consent-elle à appliquer une dette. Il faut aussi se renseigner sur les modalités d’application de la TVA, qui peut influencer considérablement le montant définitif de votre chiffre d’affaires.